Politique de confidentialité

1. Termes et définitions

1.1. Telegram – Telegram Messenger Inc (également « nous »).
1.2. Plateforme – La plateforme de bot Telegram.
1.3. Développeur – La personne ou entité légale qui exploite et maintient le Service tiers, tel que défini plus en détail dans 3.1.
1.4. Service tiers – Le bot ou la mini application du Développeur, mis à la disposition des utilisateurs sur la Plateforme.
1.5. Utilisateur – La personne accédant au Service tiers via son compte sur la Plateforme (également « vous »).
1.6. Politique – Ce document, régissant la relation entre le Service tiers et l'Utilisateur.

2. Dispositions générales

2.1. La Politique est un document standard qui s'applique par défaut à tous les bots et mini applications tiers sur la Plateforme, à moins que ou jusqu'à ce que leur développeur respectif ait publié une politique de confidentialité distincte.
2.2. La Politique régit uniquement la relation entre le Développeur et l'Utilisateur. Elle ne peut pas et ne régit pas la relation entre Telegram et ses utilisateurs, ni ne remplace la Politique de confidentialité de Telegram.
2.3 Le Développeur respecte toutes les directives de confidentialité établies par les plateformes qui distribuent des applications Telegram, y compris les Lignes directrices d'examen des applications d'Apple et les Politiques des développeurs de Google.
2.4. La Politique régit la collecte, le stockage, la distribution, l'utilisation et la protection des informations des Utilisateurs accédant au Service tiers.
2.5. Votre accès continu au Service tiers et son utilisation constitueront votre acceptation de la Politique, des Conditions des bots de Telegram et des Conditions des mini applications de Telegram.
2.6. Notez que cette Politique par défaut est destinée à aider le Développeur à fournir une politique de confidentialité fonctionnelle à ses Utilisateurs, avec la compréhension que la Politique est rédigée pour être généralement applicable à une large gamme de services. Par conséquent, si le Développeur choisit d'utiliser la Politique, il est de sa seule responsabilité de s'assurer que la Politique correspond au cas d'utilisation du Développeur et est conforme à toutes les lois locales.
2.7. Si vous n'acceptez pas tous les termes mentionnés ci-dessus, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service tiers.

3. Avertissements

3.1. Le Service tiers est une application tierce indépendante qui n'est ni maintenue, approuvée, ni affiliée à Telegram. Le Développeur est la personne ou l'entité définie comme telle, par exemple dans les Conditions de service du Service tiers, ses interfaces ou dans sa réponse à la commande /developer_info.
3.2. Vous comprenez et acceptez que, sans limiter la section 8, cette Politique peut être modifiée à tout moment, et il est de votre responsabilité de revoir et d'accepter tous les changements.
3.3. Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions des bots de Telegram et les Conditions des mini applications de Telegram, ainsi que tout autre terme mis à votre disposition par le Développeur.
3.4. Vous reconnaissez et garantissez que vous possédez tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser le Service tiers en conformité avec les lois locales applicables et les obligations légales, y compris, mais sans s'y limiter, les restrictions d'âge et les conditions des magasins tiers.
3.5. Le Développeur fonctionne dans la compréhension que toutes les informations que vous fournissez sont soumises de bonne foi, et n'est pas obligé de vérifier ou de valider vos déclarations pour des erreurs ou des inexactitudes. Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et à jour.
3.6. Vous pouvez décider de rendre certaines informations disponibles dans le domaine public, soit directement sur la Plateforme, ailleurs sur Internet, ou via le Service tiers. Les informations que vous choisissez de rendre publiques peuvent être accessibles par d'autres utilisateurs du Service tiers via la Plateforme ou sur Internet, auquel cas elles ne seront pas couvertes ou protégées par la Politique.

4. Collecte de données personnelles

4.1. Les moyens par lesquels la Plateforme permet nativement au Service tiers d'accéder à certaines informations limitées de et sur l'Utilisateur sont décrits dans la Politique de confidentialité de Telegram et les Conditions des mini applications.
4.2. Sans limiter la section 4.1, le Service tiers a la capacité de recevoir des données supplémentaires de votre part si vous lui envoyez des messages, téléchargez des fichiers ou choisissez de partager des informations personnelles telles que votre contact ou votre numéro de téléphone.
4.3. Si le Service tiers est une mini application, il peut également recevoir des données supplémentaires comme détaillé dans les sections 4.1 et 4.2 des Conditions des mini applications de Telegram. Dans ce cas, le Service tiers peut également acquérir des informations supplémentaires en raison de vos interactions avec lui.
4.4. Le Service tiers peut collecter des données anonymes qui ne sont en aucun cas liées à vous, telles que des données de diagnostic anonymisées ou des statistiques d'utilisation.

5. Traitement des données personnelles

5.1. Le Service tiers ne demande, ne collecte, ne traite et ne stocke que les données nécessaires au bon fonctionnement de ses fonctionnalités désignées. Le Service tiers traite vos données personnelles sur la base légale que ce traitement est nécessaire pour promouvoir ses intérêts légitimes, y compris (i) fournir des services à ses utilisateurs; (ii) détecter et résoudre les problèmes de sécurité en ce qui concerne la fourniture de ses services; sauf si ces intérêts sont supplantés par votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux qui nécessitent une protection des données personnelles.
5.2. Le Développeur ne monétise pas ou n'utilise pas les données des utilisateurs pour des applications en dehors du cadre du Service tiers, sauf indication contraire du Développeur et accord explicite de l'Utilisateur.
5.3. Sans limiter la section 6.2, les informations privées des utilisateurs ne seront pas transférées ou rendues accessibles à un tiers, sauf stipulation de la Politique et accord de l'Utilisateur.
5.4. En tout état de cause, le Développeur ne collectera ou n'agrégera les données des utilisateurs qu'en conformité avec les lois applicables, les conditions des magasins tiers, et à aucune autre fin que celles clairement énoncées dans la Politique et nécessaires pour fournir et améliorer la fonctionnalité du Service tiers.

6. Protection des données

6.1. Le Développeur emploie des mesures de sécurité robustes pour protéger l'intégrité et la confidentialité de toutes les données qu'il traite. Les informations des utilisateurs sont traitées, transférées et stockées en conformité avec les lois applicables, y compris toutes les précautions nécessaires pour prévenir l'accès, la modification, la suppression ou la distribution non autorisés.
6.2. Le Développeur ne partagera jamais les données des utilisateurs avec des tiers, y compris avec les services ou bots supplémentaires du Développeur (le cas échéant, selon le cas), sauf si l'Utilisateur l'autorise explicitement ou si la loi l'exige, comme en réponse à une ordonnance légale du tribunal.

7. Droits et obligations

7.1. Telegram peut : (a) supprimer les données envoyées par l'Utilisateur au Service tiers de ses serveurs en réponse à un abus de la Plateforme par l'Utilisateur ou le Développeur. Cette suppression peut inclure les messages envoyés, le stockage en nuage de la mini application, l'intégralité du chat avec le Service tiers ou le Service tiers lui-même, selon le cas ;
7.2. Le Développeur peut : (a) rechercher la vérification de l'identité de l'Utilisateur soumettant des demandes de données s'il soupçonne un accès non autorisé ou une mauvaise utilisation des informations personnelles ; (b) imposer des limites raisonnables au nombre de demandes de données que l'Utilisateur peut soumettre dans un délai donné, afin de prévenir les abus du système de demande. En tout état de cause, ces limites ne peuvent compromettre les droits de l'Utilisateur en vertu de la loi applicable ;
7.3. Le Développeur doit : (a) se conformer aux stipulations énoncées dans la Politique, ou celles énoncées dans toute Politique supplémentaire ou de remplacement qu'ils choisissent de promulguer, à condition qu'aucune ne puisse remplacer les Conditions de service de Telegram et, par extension, les Conditions de développement des bots Telegram ; (b) fournir une voie d'accès facile pour que l'Utilisateur puisse consulter la Politique et pour qu'il puisse exercer tous les droits que la Politique lui confère en vertu de la loi applicable ; (c) traiter et répondre rapidement aux demandes légales des utilisateurs dans les délais autorisés par la loi applicable et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter de la date de soumission de la demande.
7.4. L'Utilisateur peut : (a) soumettre une demande au Développeur pour obtenir une copie de toutes les données personnelles que le Service tiers a collectées et stockées en lien avec lui ; (b) soumettre une demande au Développeur pour la suppression en temps voulu de toutes les données personnelles que le Service tiers a collectées et stockées en lien avec lui, à l'exception des données essentielles que le Développeur peut conserver si et dans la mesure permise par la loi applicable. Les exemples de données essentielles varient en fonction de la juridiction et peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, des données nécessaires à l'exécution des obligations légales, à la défense des réclamations légales, à l'intérêt public ou à l'historique des transactions dans le but de respecter les obligations fiscales ;
7.5. L'Utilisateur doit : (a) fournir des informations exactes et à jour lors de la soumission de demandes de données au Développeur, et coopérer avec toutes les mesures raisonnables nécessaires pour que le Développeur remplisse ces demandes ; (b) respecter les termes énoncés dans la Politique et toute politique supplémentaire promulguée par le Développeur ou Telegram.

8. Modifications de cette politique de confidentialité

Bien que nous n'anticipions pas de modifications fréquentes, nous examinerons et pourrons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification apportée à cette Politique de confidentialité entrera en vigueur lorsque nous publierons la Politique de confidentialité révisée sur cette page https://telegram.org/privacy-tpa. Veuillez consulter notre site Web fréquemment pour voir les mises à jour ou les modifications apportées à cette Politique de confidentialité, dont nous présenterons un résumé ci-dessous.