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8. Modifications des conditions d'utilisation

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9. Déclaration de livraison électronique et votre consentement

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17. Divisibilité et intégration

Ces conditions d'utilisation et toutes les conditions supplémentaires, la Politique de confidentialité et la Déclaration de non-responsabilité publiées sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tous les accords écrits ou oraux antérieurs. Si une partie des conditions d'utilisation ou de la Déclaration de non-responsabilité est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée de manière compatible avec la loi applicable pour refléter, autant que possible, les intentions originales des parties, et les parties restantes resteront pleinement en vigueur.

18. Cession

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19. Résiliation

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20. Réclamations de violation de droits d'auteur

Si vous pensez que votre œuvre a été copiée et est accessible sur ce site de manière à constituer une violation des droits d'auteur, veuillez nous envoyer une notification de la violation présumée des droits d'auteur, qui doit inclure les éléments suivants :

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Dernière mise à jour : 31 octobre 2019